Protection des données création MARLA

Dans cette « déclaration de protection des données », nous, création MARLA, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente règlent des faits
spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez-vous
assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD« )
de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données (« LPD« ) et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« LPDrév« ). L’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent toutefois du cas d’espèce.

1. Responsable à la protection des données / représentant

Le responsable des traitements des données que nous décrivons ici est création MARLA,
Meinrad Lienert-Weg 2, 8590 Romanshorn, sauf indication contraire dans le cas particulier. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante. info@creation-marla.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons premièrement les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations
d’affaires ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites Internet, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des entreprises, registre foncier, registre du commerce, presse, internet) ou nous les recevons des autorités publiques ou d’autres tiers.
En plus des dates que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide, nous pouvons conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (par ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société pour l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (par ex. paiements effectués, achats réalisés), informations provenant des médias et d’internet sur votre personne (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, p. ex. ), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données socio-démographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du commerce des produits du Maroc avec nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif :

Offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes de médias) ;
Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
Études de marché et d’opinion, observation des médias ;
Exercice de droits légaux et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
Prévention et élucidation de délits et autres comportements fautifs (par ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
Garantir notre fonctionnement, en particulier l’informatique, nos sites web, nos applications et autres plates-formes ;
achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés, et transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que mesures de gestion des affaires et, dans la mesure du possible, respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de création MARLA.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou de l’exécution d’un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site web

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil.
Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes.
Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer vos préférences d’utilisateur (p. ex. langue, autologin) et pour que nous puissions vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons également dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments d’image visibles et invisibles dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour le faire].

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (sans se référer aux personnes). Des cookies permanents, installés par le prestataire de services, sont également utilisés à cet effet. Nous avons configuré le
service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

5. Transmission de données et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des services suivants :

prestataires de services de notre part (au sein du groupe création MARLA ainsi qu’en externe, comme par ex. les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (comme par ex. les fournisseurs informatiques) ;
commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
clients ;
autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers ;
les médias ;
public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;
concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres instances ;
les acquéreurs ou les personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties du groupe création MARLA ;
autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
autres sociétés du groupe création MARLA ;

Ces destinataires se trouvent en partie dans le pays, mais peuvent se trouver n’importe où dans le monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la
protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation et de l’exécution d’un contrat jusqu’à sa résiliation) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données
personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données
personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées.
Pour les données d’exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, comme par ex. l’émission de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des
restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, des contrôles.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces
données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de
l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas
divulguées.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous vous informerons à l’avance si des frais sont à votre charge. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation
anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de tels droits présuppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de
protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification en cas d’actualisation par mail ou autre moyen.
Etat août 2023